Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à toute utilisation du site Factify, de ses interfaces, rapports, outils d’analyse et fonctionnalités associées. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsqu’un service payant est souscrit, les Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent également.

2. Description du service

Factify permet notamment de soumettre ou d’associer des contenus, d’en extraire des affirmations, de rechercher des sources et de produire des analyses, scores, explications et rapports. Certaines fonctionnalités dépendent du type de compte, de l’offre souscrite et de la disponibilité de services tiers.

3. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses moyens d’authentification. Il demeure responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à Factify.

4. Utilisations autorisées

Le service doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à sa finalité de vérification et de recherche documentaire. L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser Factify pour porter atteinte aux droits d’autrui, usurper une identité ou diffuser sciemment un contenu illicite ;
• de contourner les limites techniques, quotas, contrôles d’accès ou mécanismes de sécurité ;
• d’extraire massivement, revendre ou réexploiter le service ou ses bases par des moyens automatisés non autorisés ;
• de perturber l’infrastructure, tester sa sécurité sans autorisation ou introduire un code malveillant ;
• d’utiliser les rapports comme une certification officielle ou de présenter un résultat Factify de manière trompeuse ou hors contexte.

5. Contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il fournit et garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur traitement. Il autorise Factify, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, à héberger, reproduire techniquement, transcrire et traiter ces contenus aux seules fins d’exécuter les fonctionnalités demandées, d’assurer la sécurité et de maintenir le service.

6. Sources tierces et services externes

Les analyses peuvent s’appuyer sur des contenus, moteurs de recherche, plateformes vidéo, sites de presse, bases documentaires ou autres services tiers. Factify ne contrôle pas leur disponibilité, leurs modifications ni l’exactitude de l’ensemble de leurs contenus. Les liens externes sont fournis à titre documentaire.

7. Nature et limites des analyses

Factify met en œuvre des traitements automatisés et des recherches documentaires susceptibles de comporter des erreurs, omissions ou limites de couverture. Un verdict ou score doit être lu avec son explication, ses sources et son niveau de confiance. Une affirmation non vérifiable n’est pas, par ce seul fait, considérée comme fausse. L’utilisateur est invité à consulter les sources et à exercer son propre jugement, en particulier avant toute décision importante ou publication.

8. Propriété intellectuelle

La marque Factify, son identité visuelle, ses interfaces, logiciels, méthodes de présentation, textes propres au service et éléments techniques sont protégés par les droits applicables. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur en dehors du droit personnel d’utiliser le service dans les conditions prévues par les présentes CGU et, le cas échéant, les CGV.

9. Disponibilité, évolution et maintenance

Factify peut faire évoluer le service, corriger des fonctionnalités, réaliser des opérations de maintenance ou interrompre temporairement tout ou partie du service. Factify s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur, notamment lorsque l’indisponibilité résulte d’un service tiers ou d’un événement hors de son contrôle.

10. Suspension et résiliation

Factify peut suspendre ou limiter un compte en cas de risque de sécurité, d’utilisation frauduleuse, d’atteinte aux droits de tiers ou de violation substantielle des présentes conditions, dans le respect des règles impératives applicables. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et, lorsqu’une fonction de suppression ou de résiliation est proposée, l’utiliser depuis son espace compte.

11. Responsabilité

Factify fournit un outil d’aide à la vérification et au sourcing et ne se substitue pas au travail éditorial, juridique, scientifique ou professionnel de l’utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, Factify n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base d’un rapport, ni des contenus et services tiers. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation de Factify sont régis par les informations de confidentialité mises à disposition par le service et par la réglementation applicable. Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de données personnelles de tiers sans base légale ou autorisation appropriée.

13. Modification des CGU

Factify peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de ses contraintes techniques. Les modifications substantielles applicables aux utilisateurs disposant d’un compte sont portées à leur connaissance dans un délai raisonnable lorsqu’une information préalable est requise.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence d’un consommateur. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.